Rapports de recherche - 2001
L'action publique face aux transformations de la famille en France
#2 - octobre 2001 - Olivier Büttner, Marie-Thérèse Letablier, Sophie Pennec. Avec la collaboration de Sophie Bontemps et Martine Lurol
Ce texte constitue le rapport intermédiaire d’une recherche comparative intitulée « Improving Policy Responses and Outcomes to Socio-Economic Challenges : Changing Family Structures, Policy and Practices » (IPROSEC), financée par la Direction générale XII de la Commission européenne et pilotée par Linda Hantrais et le Centre de recherches européennes de l’Université de Loughborough au Royaume-Uni. Il présente les résultats de la première phase de la recherche dont l’objectif était de faire un état des lieux des changements socio-démographiques en Europe et des réponses politiques qui y sont apportées. Ce rapport présente essentiellement les résultats d’une enquête qualitative par entretiens auprès des acteurs de la politique familiale en France. Des enquêtes similaires ont été réalisées dans huit autres pays de l’Union européenne et dans trois pays candidats à l’entrée dans l’Union. Le but de cette enquête était d'une part, d’identifier les enjeux politiques autour de la question familiale et les réponses qui sont formulées, et d’autre part de saisir l’organisation administrative qui préside à la gouvernance de la famille en France. Ont été interrogés trois grands types d’acteurs des politiques : les acteurs politiques proprement dits, c’est-à-dire les institutions gouvernementales, de décision et de mise en œuvre, ainsi que les représentants des principales formations politiques ; les acteurs économiques représentant les organisations patronales et syndicales ; et enfin des représentants de la société civile.
Dans le premier chapitre, sont examinées les tendances démographiques récentes ainsi que les principales transformations qui ont affecté les structures familiales. L’accent est mis sur le vieillissement de population, sur l’accroissement de l’activité professionnelle des femmes et notamment des mères, sur la diminution de la taille des ménages et enfin sur la diversité des formes familiales. Toutes ces transformations font que la famille n’est plus en mesure de jouer le rôle de protection des individus qu’elle a longtemps assuré lorsque les femmes en assuraient la charge. Par conséquent, la partition des responsabilités entre la famille, l’État, le marché et la société civile est à repenser. La tâche première incombe au législateur qui doit adapter le droit aux évolutions familiales.
Après le deuxième chapitre consacré à la modernisation du droit de la famille, le troisième chapitre examine les institutions de la politique familiale : les instances de décision et de mise en œuvre, les liens avec les experts, notamment démographes, et la mise en place d’un nouvel outil de gouvernance que constituent les conférences de la famille. Dans le quatrième chapitre, sont présentés les enjeux de la politique familiale tels qu’ils ressortent des entretiens menés auprès des divers acteurs de cette politique en France. Enfin, le dernier chapitre est consacré à une présentation de la nouvelle politique familiale menée depuis cinq ans, avec ses nouveaux enjeux, ses nouveaux référentiels, les priorités de l’action publique et les nouveaux chantiers.
Télécharger le rapport (pdf)Les institutions locales et le programme "emplois-jeunes" dans les activités culturelles et socioculturelles
#1 - octobre 2001 - Bernard Simonin, Marie-Christine Bureau, Corinne Iehl, Bernard Gomel, Eliane Le Dantec, Vincent Lemaître, Colette Leymarie, Nicolas Schmidt
Les premières analyses de la mise en oeuvre du programme « Nouveaux services- Emplois jeunes » (NSEJ) avaient mis en évidence le caractère innovant de son organisation, qui marquait une nette volonté de rompre avec le fonctionnement traditionnel de l’administration de l’emploi :
- large place accordée à la contractualisation : accords-cadres au niveau national, contrats d’objectifs avec les collectivités territoriales au niveau local ;
- reconnaissance d’un niveau infra départemental « d’animation du territoire » confié si possible à des personnalités locales n’appartenant pas à l’administration de l’emploi ;
- pratiques d’instruction des dossiers mobilisant l’ensemble des services déconcentrés qui ont cherché à juger les projets en opportunité et non plus seulement au regard de leur conformité aux critères administratifs ;
- claire répartition des rôles entre échelons territoriaux : au local, l’animation du programme ; au départemental, l’instruction et le suivi des dossiers ; au régional, l’expertise et la prospective avec la création des plates-formes régionales de professionnalisation ;
- moyens financiers importants pour financer des actions de conseil aux porteurs de projets et aux pilotes locaux.
Avec la fin de la phase de lancement du programme, marquée par une activité des pouvoirs publics principalement axée sur l’information des porteurs de projets et sur l’instruction des dossiers s’est ouverte une période nouvelle correspondant à un déplacement des enjeux quotidiens du programme. Les attentes des participants (employeurs et jeunes salariés) vis-à-vis des institutions se sont de plus en plus focalisées sur l'accès aux formations, sur la reconnaissance des acquis professionnels, sur les voies possibles de consolidation des activités. [...]
