Des règles sociales européennes pour un rail concurrentiel ?

L'ouverture à la concurrence du rail et les réformes ferroviaires récentes ont été à l'origine de conflits sociaux importants, liés aux risques de dégradation des conditions de travail et d'emploi des cheminots dans ce nouveau contexte. La libéralisation pose en effet, notamment, la question de la capacité des interlocuteurs sociaux à construire de nouvelles régulations sociales, et celle du niveau de protection qu'elles sont susceptibles de garantir aux salariés du rail.

A partir d'une enquête par entretiens et observation ainsi que d'un travail sur archives, ce numéro de Connaissance de l'emploi revient sur ce processus de libéralisation au niveau communautaire, puis sur les initiatives des organisations syndicales et patronales européennes du rail visant à en limiter les conséquences sociales, pour en évaluer la portée.

Malgré l'avancée importante qu'a constituée au milieu des années 2000 la signature d'un accord paritaire européen contraignant, les difficultés des acteurs à faire aboutir des initiatives au niveau communautaire font aujourd'hui reposer sur les acteurs nationaux de la négociation collective, mais également sur les autorités organisatrices des transports régionales ou locales, la responsabilité de définir les nouvelles règles sociales applicables aux salariés du secteur.