projet de recherche européen financé par l'ANR

Le CEET pilote le projet APEPP (Abstentéisme : pratiques d'entreprises et politiques publiques)

1 décembre 2018
30 novembre 2021

Associant le CEET, le CREST et le LEMMA, le projet APEPP - couplant un volet d'analyse de politiques publiques et un volet d'étude des organisations de l'entreprise, en prise directe avec les enjeux politiques et sociétaux contemporains - a obtenu un financement ANR.
APEPP (Absentéisme : pratiques d'entreprises et politiques publiques) est un projet coordonné par le Cnam-CEET en collaboration avec le LEMMA (Laboratoire d'économie mathématique et de micro-économie appliquée, Université Paris II) et le CREST (Centre de recherche en économies statistiques). Dirigé scientifiquement par Mohamed Ali Ben Halima (Cnam-CEET, ESCP Europe et TEPP), ce projet durera 36 mois et s'achèvera en 2021.

L’objectif affiché du projet est d’apporter des éléments nouveaux de compréhension du phénomène de l’absentéisme pour maladie des travailleurs. Dans un contexte social de maîtrise des dépenses d’assurance maladie mais aussi d’innovations managériales bousculant l’organisation des entreprises et les façons de travailler pour mieux répondre aux impératifs de la concurrence, il est fondamental d’expliquer la croissance récente de l’absentéisme au travail. C’est également important pour les enjeux de santé et bien-être et les objectifs de travail soutenable affichés par les pouvoirs publics, au travers des mesures de prévention préconisées, dans les Plans Santé-Travail notamment.

Pour satisfaire cet objectif, le projet APEPP est articulé en deux parties distinctes.
L’objet de la première partie est d’évaluer les effets des réformes de la couverture de l’absentéisme maladie et de l’âge de départ à la retraite dans les secteurs privé et public sur l’absentéisme des individus.Ces réformes ont pour but affiché de maîtriser les dépenses d’assurance sociale et de promouvoir l’équité. Pour le secteur privé, l’Accord National Interprofessionnel de janvier 2008 a changé les règles relatives au délai de carence pour le versement des indemnités complémentaires en cas d’arrêt maladie, les rendant plus favorables aux salariés. La réforme des retraites de 2010 prévoit un recul de l’âge légal de retraite, provoquant un allongement sensible des carrières.Enfin, dans le secteur public, deux réformes successives en 2012 et 2014 ont institué puis supprimé le jour de carence en cas d’arrêt maladie. Nous disposons donc d’un cadre législatif idéal pour mesurer les effets de ces réformes sur l’absentéisme. Cette partie s’articulera en trois tâches. En premier lieu, seront évalués les deux volets de la réforme ANI 2008 sur le niveau d’absentéisme des salariés, à savoir la réduction du délai de carence pour le versement d’indemnités et la réduction de l’ancienneté pour y prétendre. En second lieu, on mesurera l’impact du jour de carence sur les arrêts maladie dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Enfin, sera examiné l’impact de la réforme des retraites de 2010 sur les arrêts maladie.
La seconde partie est elle aussi articulée en trois tâches. Elle est centrée sur l’impact des pratiques organisationnelles des employeurs sur l’absentéisme des individus, mesuré par le nombre et la durée de leurs arrêts, liés à la maladie, aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles. Plusieurs aspects de ces pratiques seront pris en compte. Tout d’abord, on examinera les conséquences des changements organisationnels menés dans les entreprises sur les arrêts de travail. Ces changements ayant entre autres pour but l’efficacité du travail, ont-ils aussi un effet vertueux sur la santé des individus ? Ensuite, on analysera comment sont protégées la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises privées, selon leurs choix managériaux. On se propose ici de dresser une typologie des mesures de prévention mises en place selon les contextes organisationnels et d’en mesurer les effets sur le niveau d’accidents du travail et de maladies professionnelles constaté. Pour la dernière tâche, nous nous intéressons à un phénomène moins étudié et apparemment plus coûteux que l’absentéisme, le présentéisme, défini comme la présence au travail d’un individu alors qu’il est malade. Une première étape consistera en l’analyse des déterminants organisationnels du présentéisme, la seconde en celle des effets de ce dernier sur les absences pour maladie des individus.

L’ensemble de ces travaux sera réalisé par une équipe appartenant à trois centres de recherche. Plusieurs étapes de validation des travaux sont prévues sur la durée du projet, via un comité de suivi, la soumission des travaux à des conférences et enfin la tenue d’un workshop en fin de projet. Chaque tâche pourra être l’objet d’un ou plusieurs articles dans des revues académiques.

Plan du projet APEPP

Partie 1 - Arrêts maladie et politiques publiques : impact de la modification de l'indemnisation des arrêts maladie et de la date de départ à la retraite sur l'absentéisme des individus

Tâche 1 : Evaluation de la réforme ANI 2008 dans le secteur privé
Tâche 2 : Evaluation des deux réformes d'arrêt maladie du secteur public (2012 et 2014)*
Tâche 3 : Evaluation de l'impact de la réforme de retraite de 2010 sur l'absentéisme maladie

Partie 2 - Arrêt maladie et pratiques d'entreprises : impact des pratiques organisationnelles sur les absences des individus

Tâche 4 : Evaluation de l'impact des changements organisationnels sur la santé des travailleurs dans le secteur privé
Tâche 5 : Impact des pratiques de prévention des entreprises sur les risques AT-MP
Tâche 6 : Analyse des déterminants organisationnels du présentéisme et de ses effets sur la santé et les absences maladie

*Mentions d'information pour la base HYGIE
La tâche 2 du projet mobilise les données administratives Hygie construites par l'IRDES.
Concernant ce traitement, le Cnam-CEET a reçu l'autorisation de l'INDS sous n°389241 et une demande d'autorisation à la CNIL est déposée sous le n°919246.
Conformément à l’article 14 du RGPD (Règlement Général relatif à la Protection des données), nous informons que les données à caractère personnel de ce traitement présentent une finalité d’intérêt public. Ce traitement a pour objet la constitution d’une base de données permettant d’étudier les relations entre la carrière professionnelle et la santé. La constitution de cette base repose sur le croisement des données issues de deux systèmes d’informations existants, le système national de gestion des carrières (SNGC) géré par la CNAVTS et le système d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) géré par la CNAM. La cohorte d’individus nécessaire à l’étude comprend  un échantillon d’assurés sociaux qui sont, ou ont été, salariés du secteur privé.

Les catégories de données personnelles concernées sont :

  • Les consommations de soins agrégées à l’année et par grand poste de soins (issues du SNIIRAM) ;
  • Les épisodes d’arrêts de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle (issues du SNIIRAM) ;
  • Des informations d’ordre économique et financiers (salaires ou pensions de retraite issues de fichiers de la CNAV).

Toutes ces données sont obtenues de manière indirecte et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre les différents partenaires de la base Hygie : CNAMTS, CNAV, DREES et IRDES. Les informations directement ou indirectement nominatives ne sont pas communiquées au responsable de traitement mais uniquement utilisées par la CNAM et la CNAV pour extraire les données utiles à la constitution de la base.

Les destinataires des données sont les partenaires de la base Hygie, décrits ci-dessus et les équipes de recherche qui en font la demande et qui ont préalablement obtenu l’autorisation de la CNIL.

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le RGPD, qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018, s'appliquent aux données collectées dans le cadre de cet appariement. Ils garantissent aux personnes concernées un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé directement auprès du responsable de traitement, représenté par son administrateur général en exercice, M. olivier FARON en saisissant la Déléguée à la protection des données du Cnam-Etablissement public, Mme Julie PERIER, soit à l'adresse mail ep_dpo@lecnam.net soit à l'adresse suivante : Cnam - Service des affaires juridiques - DPO (case courrier 4.DGS02S) - 292 rue Saint-Martin 75003 Paris. Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Cnil.