Documents de travail - 2014
Emploi, non-emploi : une analyse femmes-hommes
#176 - décembre 2014 - Mathilde Guergoat-Larivière, Séverine Lemière
Les taux de chômage des femmes et des hommes se sont depuis quelques années rapprochés, celui des hommes venant même très récemment dépasser celui des femmes. Cela signifie-t-il que la question spécifique de l’accès à l’emploi des femmes ne se pose plus ? Ce document de travail montre comment, derrière cet indicateur du taux de chômage, se cachent pourtant d’importantes disparités de situations sur le marché du travail entre femmes et hommes. Huit situations, de l’emploi à temps complet à l’inactivité, sont distinguées et quantifiées, par sexe, âge, diplôme et configuration familiale. L’analyse économétrique montre que, toutes choses égales par ailleurs, les femmes sont plus présentes que les hommes dans le chômage, son « halo » et l’inactivité et conclut à la persistance des inégalités d’accès à l’emploi des femmes malgré l’élévation de leur niveau d’études.
Télécharger le pdfUne fabrique française de transformation des conditions de travail (l'Anact)
#175 - novembre 2014 - Anne-Sophie Bruno, Sylvie Célérier, Nicolas Hatzfeld
L’étude explore l’action de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) à l’occasion de la prise en charge de trois « questions » caractéristiques de son champ d’action et de ses missions : les troubles musculo-squelettiques (TMS), les risques psychosociaux (RPS) et la gestion des âges (GDA) et des populations. Ce faisant, l’analyse met en évidence la variation des orientations qui ont animé et animent aujourd’hui le champ des conditions de travail en France. Pour chacun des trois dossiers choisis, l’Agence se retrouve au cœur de reconfigurations du processus d’amélioration que l’on dit négociée des conditions de travail et de ses acteurs. L’État y occupe une place singulière et grandissante dans la dernière période. Ces reconfigurations successives contribuent par ailleurs à moduler l’acception que prend, à un moment donné, l’expression « conditions de travail » et l’idée que l’on se fait de son dynamisme. L’exploration des trois dossiers par un opérateur public témoigne ainsi, s’il en était besoin, du caractère éminemment politique de la notion et, plus largement, de la santé au travail.
Les dispositifs de prévention des risques professionnels en France. Les enseignements du croisement d'une approche quantitative et qualitative
#174 - septembre 2014 - Thomas Amossé, Sylvie Célérier
Ce document propose un premier tableau statistique représentatif des dispositifs de prévention des risques professionnels mis en œuvre dans les entreprises en France au milieu des années 2000, tableau qui faisait jusqu’alors défaut.
L’exploitation des données de l’enquête REPONSE 2004-2005 dégage quatre grands types de dispositifs, qui témoignent de la diversité des acceptions que peut prendre la notion de « prévention », selon l’activité de travail et sa dangerosité, la taille des établissements et leur secteur. Cependant, l’analyse statistique des dispositifs déclarés n’épuise pas toutes les sources de cette diversité. L’observation directe auprès d’entreprises de la découpe de volaille révèle d’autres éléments de structuration des pratiques. Le jeu du droit, qu’on ne pouvait que très partiellement saisir dans l’enquête statistique, apparaît plus nettement sur le terrain. Il y est possible de suivre l’activité effective des CHSCT et l’usage qui est fait du document unique.
Mais le seuil des pratiques minimales est à rechercher dans d’autres formes d’action publique que dans le droit lui-même. L’observation des entreprises et les données statistiques révèlent l’importance du rôle des Caisses régionales de l’assurance maladie (Cram), garantes des droits à réparation. Elles assurent, par leurs actions de conseil en entreprise, la diffusion des pratiques de prévention, parallèlement à la gestion du système de tarification.
Au-delà de la tertiarisation : 30 ans de modifications du tissu productif
#173 - août 2014 - Richard Duhautois, Nadine Levratto, Héloïse Petit
Entre 1980 et 2009, le tissu productif français s’est modifié en profondeur. Si le nombre d’emplois salariés augmente considérablement ‒ 5,5 millions d’emplois sont créés en trente ans ‒ leur répartition se révèle fort inégale selon la forme des entreprises, les secteurs et les territoires considérés. La croissance de l’emploi tertiaire a favorisé l’augmentation du nombre de petites entreprises. Ce phénomène a été amplifié par les stratégies d’externalisation des grandes entreprises.
Parallèlement, la montée en puissance des groupes, observée depuis les années 1980, traduit une modification des statuts juridiques des unités productives bien plus qu’une transformation des formes d’organisation de la production : entre 1986 et 2009, les plus grands groupes ont peu contribué à la croissance de l’emploi dans le secteur privé marchand. Le nombre et les effectifs des groupes de petite taille ont augmenté de manière exceptionnellement forte, mais ce phénomène est moins le signe d’un bouleversement productif que le produit du changement du cadre légal et fiscal de l’organisation des entreprises.
The Motherhood Wage Penalty and its Determinants: a Public-Private Comparison
#172 - juillet 2014 - Chloé Duvivier, Mathieu Narcy
In this paper, we investigate whether public and private sector employees bear a different wage penalty from having children. Using data from the Families and Employers survey, we are able to address three potential biases: self-selection into employment, self-selection into sectors, and unobserved heterogeneity. We find that mothers of two or more children suffer from a much larger penalty when they work in the private sector. In addition, in both sectors, we find no unexplained penalty once we control for all the potential determinants of the family pay gap, namely, a reduced labour supply of mothers, child-related career interruptions, less access to management positions, and adjustments in working conditions. However, these factors play different roles in explaining the motherhood penalty in each sector; most notably, child-related career interruptions are much more harmful in the private sector than in the public sector.
Sharing the “Fame” of Quality Certification: Quality Supply Chain Effects Evidence/ Partager la « réputation » de la certification qualité : l'indentification d'un effet de chaîne d'approvisionnement
#171 - mai 2014 - Marc-Arthur Diaye, Nathalie Greenan, Sanja Pekovic
L'objectif de cet article est d’identifier empiriquement si l’importance accordée par l’entreprise à la gestion de la qualité dans sa production et sa chaîne d’approvisionnement est corrélée avec l’importance des gains qu’elle en retire. À partir de l’enquête Changements Organisationnels et Informatisation (COI-TIC), on distingue quatre types de chaînes d'approvisionnement selon la place faite à la gestion de la qualité, mesurée par le recours aux standards et procédures de qualité, dans les relations entre les entreprises et leurs fournisseurs. S’appuyant sur l’estimation d’un modèle à changement de régime, nos résultats montrent qu'il existe bien une corrélation positive entre la position hiérarchique de l’entreprise dans sa chaîne d’approvisionnement, telle que définie par les enjeux de gestion de la qualité, et sa performance économique.
Effet de la maternité sur la rémunération des mères et facteurs explicatifs : une comparaison public/privé
#170 - juin 2014 - Chloé Duvivier, Mathieu Narcy
L’objectif de cet article est de comparer l’effet de la maternité sur la rémunération des femmes selon qu’elles appartiennent au secteur public ou au secteur privé. En mobilisant les données issues de l’enquête Familles et Employeurs réalisée par l’Ined-Insee en 2004-2005 et en tenant compte des effets de sélection résultant non seulement du choix du secteur mais également de l’auto-sélection dans l’emploi ainsi que de l’héterogénéité inobservée, nous montrons que la présence de deux enfants ou plus est davantage pénalisée dans le secteur privé que dans le secteur public. Néanmoins, au sein des deux secteurs, cette pénalité totale disparaît dès lors que sont pris en compte les différents facteurs potentiellement explicatifs de cette pénalité : réduction de l’offre de travail des mères, interruptions de carrière, moindre accès à des postes à responsabilités et ajustements des conditions de travail. Cependant, l’importance respective de ces différents facteurs explicatifs diffère entre les secteurs public et privé, avec notamment des interruptions de carrière bien plus pénalisantes pour les mères du privé.
Labour Market Mobility Patterns during the 2008 Crisis: Inequalities in a Comparative Perspective / La mobilité sur le marché du travail entre 2008 et 2010 : inégalités individuelles en comparaison européenne
#169 - avril 2014 - Christine Erhel, Mathilde Guergoat-Larivière, Danièle Trancart
Depuis les années 2000, la question de la flexicurité et des mobilités sur le marché du travail occupe une place centrale dans les débats européens. Toutefois, les travaux empiriques existants se limitent le plus souvent à un horizon de court terme dans leur approche de la mobilité (trimestrielle ou annuelle). Dans ce document de travail, les données utilisées (provenant du panel EU-SILC d’Eurostat) nous permettent d’observer les trajectoires sur deux ans et demi (d’avril 2008 à octobre 2010), pour vingt-six pays de l’Union européenne (UE).
Les résultats confirment la différenciation des trajectoires selon les caractéristiques individuelles : l’emploi stable se concentre dans la période du milieu de la vie, tandis que les jeunes et les seniors ont une probabilité plus forte de connaître des trajectoires instables sur les deux ans et demi observés. Les femmes sont davantage concernées par l’inactivité et le temps partiel, et le niveau d’éducation joue un rôle déterminant dans les séquences de transitions, que ce soit pour l’ensemble de la population ou pour les jeunes entrant sur le marché du travail.
Néanmoins, les différences entre pays européens apparaissent importantes et dépassent les écarts de situation conjoncturelle faisant suite à la crise de 2008. De manière générale, l’emploi stable est moins fréquent dans les pays du Sud ou de l’Est, non seulement du fait d’une incidence élevée du chômage, mais également du fait d’une place plus importante pour l’inactivité, qui peut notamment s’expliquer par des dispositifs spécifiques (congés parentaux dans les nouveaux pays membres). Les pays nordiques se distinguent par la place du retour aux études dans les trajectoires des jeunes, en particulier pour les moins éduqués, tandis qu’au Royaume-Uni les jeunes ont une probabilité plus forte de demeurer inactifs, notamment pour les faibles niveaux d’éducation.
Document uniquement disponible en version anglaise
Du RMI au RSA. Quelle adaptation aux métiers de la création artistique ? Synthèse d’une étude réalisée à la demande du DEPS (2011)
#168 - avril 2014 - Sophie Avarguez, Bernard Gomel, Luc Sigalo Santos
Dans le champ des métiers de la création artistique, le revenu de solidarité active (RSA) concerne, pour l’essentiel, les activités qui se situent en dehors du périmètre de l’intermittence du spectacle. Les modalités d’usage de l’allocation, différentes selon le type d’activité artistique, sont plus ou moins sensibles aux « nouveautés » introduites par le RSA, en particulier en ce qui concerne l’orientation renforcée vers un emploi qui apporte des revenus. La mise en œuvre départementale du RSA est différente selon que le conseil général met ou non en place un accompagnement spécifique des artistes bénéficiaires de l’allocation RSA-socle et selon l’existence ou non dans le département de structures d’insertion professionnelle correspondant à ces métiers.
L’amélioration de la situation du bénéficiaire qui est visée ne passe qu’exceptionnellement par la professionnalisation de son projet artistique initial. Parfois, elle sera trouvée dans une pluriactivité compatible avec la poursuite du projet artistique. Le plus souvent, l’accompagnement vers l’emploi conduit à l’abandon plus ou moins rapide du projet par le bénéficiaire du RSA et se poursuit par une reconversion professionnelle qui s’appuie, dans le meilleur des cas, sur l’expérience qui vient d’être vécue. Le passage du RMI au RSA accélère certainement chez les artistes bénéficiaires le processus de renoncement à la professionnalisation du projet initial et de reconversion professionnelle, tout en maintenant un traitement « à part » dans les départements équipés de structures spécialisées.
