Politique de restructuration des branches professionnelles : quels effets sur le dialogue social ?

La restructuration des branches professionnelles constitue un axe central des politiques publiques de transformation du dialogue social en France depuis le début des années 2010.

Dans un système de relations professionnelles, historiquement structuré autour de la branche, la rationalisation du paysage conventionnel est présentée comme une condition du renforcement de la négociation collective de branche. Alors que le nombre de branches a été significativement réduit, cette conférence propose de mettre en lumière les dynamiques de restructurations qui ont eu lieu et leurs conséquences.

Renforcent-elles la capacité des branches à structurer les marchés du travail et à garantir des protections collectives face à la centralisation de la négociation au niveau des entreprises ? Comment transforment-elles les rapports de force entre partenaires sociaux et la définition des droits des travailleurs et travailleuses ?

Mobilisant une approche pluridisciplinaire croisant droit, économie et sociologie, la conférence vise à éclairer les enjeux d’un processus déterminant pour l’avenir du dialogue social en France.

Coordination scientifique : Héloïse Petit (Cnam, Lirsa et CEET), Samuel Zarka (USPN, LabSIC et Cnam, CEET) et Sylvie Hamon-Cholet (Cnam, Lirsa et CEET)

Programme 

14h00. Introduction 

14h05. Première session "Décrire un paysage conventionnel en changement" 

• « Un bilan du processus de restructuration des branches » - Pierre Ramain (DGT, Ministère du Travail) 
• « Quelles branches concluent des accords ? Une lecture du paysage conventionnel depuis 2006 » - Redha Fares (UPEC, Erudite ; Cnam, CEET et Sciences Po, LIEPP), Noëlie Delahaie (Ires, Université Rennes 2 et Cnam, CEET) et Héloïse Petit (Cnam, Lirsa et CEET)
• Discussion et animation : Élodie Béthoux (ENS, Centre Max Weber) 

15h35. Pause-café (Salle des conférences) 

16h00. Deuxième session "Des dynamiques de restructurations contrastées"

• « Dialogue social dans le secteur de la métallurgie après les ordonnances de 2017 » - Lucas Fabre (ORSEU et Université de Lille) et Djamel Messaoudi (ORSEU)
• « Les restructurations dans la santé privée : une myriade de cas de blocage » - Antoine Leymarie (Sciences Po, CSO) et Samuel Zarka (USPN, LabSIC et Cnam, CEET)
• Discussion et animation : Pascal Caillaud (Nantes Université, Laboratoire Droit et Changement social) 

17h30. Fin de la conférence 

Entrée gratuite et sur inscription obligatoire avant le 18 juin 2026 

Programme complet au format PDF