Connaissance de l'emploi 2004
De l'école à l'emploi : quel chemin dans la ZUS ?
#10 - décembre 2004 - Michel Destefanis, Catherine Mathey-Pierre, Elisabeth Dugué
Des études menées au cœur d’une zone urbaine sensible (ZUS) montrent comment, malgré l'implication des politiques et des professionnels de l'enseignement, de l'éducatif et du social, le fonctionnement des institutions ne réussit pas à transcender les problèmes d’ordre social, culturel et économique auxquels les jeunes du quartier se heurtent dans la construction de leur avenir. Le chemin qui devrait les mener de l’école à l’emploi est interrompu pour beaucoup d'entre eux : l’objectif « emploi », lié à un certain degré de réussite scolaire, s'est estompé avec les difficultés locales rencontrées par le système éducatif. De plus, la confiance dans les institutions et les dispositifs d’insertion qui devraient compenser l'échec scolaire a partiellement disparu.
La mobilité des populations résidentes et des intervenants est à la fois cause et effet de ces difficultés, empêchant la pérennité des partenariats. L'efficacité quotidienne de l'action des professionnels ne pourra être améliorée qu’en amorçant un processus de décloisonnement social.
Télécharger le pdfLes professionnel(le)s de la petite enfance à l'épreuve des horaires atypiques
#9 - novembre 2004 - Anne Eydoux
La politique familiale soutient le développement de l’accueil des jeunes enfants selon des modalités flexibles, en encourageant le recours à des assistant(e)s maternel(le)s mais aussi en incitant les structures collectives à assouplir leurs horaires. Il s’agit avant tout d’adapter l’offre d’accueil au renouvellement des besoins (surtout professionnels) des parents.
Cependant, la question des conséquences pour les professionnels de la petite enfance n’a pas été véritablement posée.
Elle est ici abordée à partir d’une recherche menée auprès de professionnels travaillant à des horaires atypiques dans des structures innovantes.
Dans un champ professionnel structuré par la politique familiale, fortement segmenté et féminisé, la flexibilisation des horaires produit des effets complexes. Si elle contribue parfois à décloisonner les métiers, elle crée aussi de nouvelles oppositions, entre les professionne(le)s qui ont la possibilité de choisir ou de négocier leur emploi du temps et celles et ceux qui risqueraient de se trouver piégés dans des horaires subis.
PRP : le temps partiel régule-t-il le vieillissement au travail ?
#8 - octobre 2004 - Annie Jolivet, Anne-Françoise Molinié, Serge Volkoff
La préretraite progressive (PRP), dispositif qui permet aux salariés de travailler à mi-temps après 55 ans en contrepartie d'embauches, disparaîtra fin 2004. Pourtant, les personnes qui en ont bénéficié portent un jugement généralement très positif sur la PRP.
Grâce au passage à temps partiel, des salariés qui ont connu de graves soucis de santé peuvent continuer à travailler ; certains peuvent réaménager leur temps de travail, lorsque les horaires « atypiques » auxquels ils étaient soumis deviennent moins supportables ; d'autres, enfin, atténuent ainsi la pénibilité de tâches physiquement exigeantes ou sous contrainte de temps.
Dans un contexte d'allongement de la durée de cotisation et de suppression quasi totale des préretraites, examiner l'usage de la PRP est l'occasion de s'interroger sur les conditions du maintien dans l'emploi des seniors.
Les emplois-jeunes dans la culture : une politique sectorielle ?
#7 - septembre 2004 - Marie-Christine Bureau, Nicolas Schmidt
Les associations culturelles se sont massivement emparées du programme « Nouveaux services - emplois jeunes » (NSEJ) pour stabiliser les équipes nécessaires au développement de leurs projets, en particulier dans le domaine de l’action culturelle locale où s’enchevêtrent soutien à la création, action éducative, développement local urbain ou rural.
L’exemple des « musiques actuelles » montre comment une politique de l’emploi telle que le programme NSEJ a contribué à la structuration d’un secteur, né grâce à la mobilisation d’un important bénévolat et caractérisé par un financement hybride, privé et public. Depuis 2003, le dispositif est entré dans une phase de consolidation décisive pour le devenir du secteur, puisque les « emplois-jeunes » y représentent en moyenne plus de 40 % des salariés permanents. L’irréversibilité du processus de structuration place les pouvoirs publics, État et collectivités territoriales, face à leurs responsabilités en termes de soutien pour assurer la pérennité de ce secteur.
L'encadrement juridique du licenciement mis en question par les économistes
#6 - août 2004 - François Eymard-Duvernay
Faut-il taxer les licenciements et, en contrepartie, laisser l’employeur libre de décider quels licenciements opérer, en supprimant le contrôle du juge .
Cette proposition d’un rapport soumis au Conseil d’analyse économique soulève, sur un sujet socialement important, la question de l’intervention du droit dans l’activité économique. Les économistes du courant dominant ont en général tendance à penser que des mécanismes d’incitation sont plus efficaces que les procédures de contrôle légales. Ils omettent ainsi le fait que l’efficience économique des entreprises repose sur un contrat social.
Les licenciements le mettent en péril : d’où l’importance d’un débat sur sa légitimité et les responsabilités des différentes parties prenantes.
Les courants institutionnalistes en économie permettent de mieux intégrer ces réalités que la théorie des incitations.
Faut-il taxer plutôt que réglementer les licenciements ?
#5 - juillet 2004 - Jérôme Gautié
Deux rapports d'économistes proposent d'assouplir la réglementation française en matière de protection de l'emploi au profit d'un système de responsabilisation financière des entreprises. La mise en œuvre de cette préconisation n'est pas sans risques. D'une part, ce système pourrait accroître la « double peine » que subissent les entreprises en difficulté.
D'autre part, lier trop étroitement la contribution de l'entreprise à l'indemnisation versée aux personnes qu'elle licencie risquerait d'augmenter la sélectivité sur le marché du travail. Cela pourrait aussi inciter les entreprises - plus encore que dans le système actuel - à contourner le licenciement économique ou à se mobiliser pour une réduction des droits à indemnisation. Réformer la protection de l'emploi implique de repenser l'ensemble de la politique de l'emploi. L'OCDE montre, dans un rapport qui vient de paraître, que d'autres pays, comme le Danemark, ont fait des choix permettant de mieux concilier sécurité des personnes et flexibilité du marché.
Europe : près de deux cents millions d'emplois
#4 - juin 2004 - Marie-Thérèse Letablier
Dans ce numéro de Connaissance de l’emploi, Marie-Thérèse Letablier souligne que la plupart des pays issus du bloc de l’Est, entrant dans l’Europe, ont un taux d’emploi féminin élevé et un nombre d’enfants par femme faible. Ce dernier facteur contribue, avec d’autres (faible espérance de vie et émigration), à la diminution de la taille de leur population.
Les nouveaux États membres rejoignent une Europe dans laquelle, bien souvent, les femmes ont dû choisir entre travailler et avoir des enfants. Pour développer leur potentiel de croissance, ils devront cesser de voir leur population décroître, tout en maintenant une activité féminine élevée.
Ils pourraient considérer la France avec intérêt. Au regard des autres pays européens, et probablement du fait d’une politique familiale relativement généreuse et d’un système assez développé d’accueil des jeunes enfants, le nombre d’enfants par femme y est élevé, alors même que le taux d’activité féminin y est relativement important.
Politique de l'emploi : trois réformes à l'étranger
#3 - mai 2004 - Bernard Simonin
Afin d’améliorer l’efficacité du « service public de l’emploi », la Commission européenne suggère de recourir plus systématiquement à des organismes privés.
Accroître la « sous-traitance » de la politique de l’emploi, déjà pratiquée en France, soulève de nombreuses questions, analysées dans un précédent numéro de Connaissance de l’emploi.Bernard Simonin présente ici les réformes survenues dans trois pays.
Parmi les questions soulevées, une des plus délicates est celle concernant la rémunération des opérateurs privés intervenant sur le marché du travail : doit-elle être fixée en fonction de leurs résultats .
Cette solution induit un risque non négligeable : les opérateurs peuvent être incités à concentrer leurs efforts sur les publics pouvant s’insérer le plus facilement sur le marché du travail.
Aussi, ce paiement au résultat ne peut se concevoir sans que soient réalisées des expérimentations précises, celles-ci devant être suivies de procédures d’évaluation indépendantes.
Refonder le contrat de travail : les limites du droit
#2 - avril 2004 -Christian Bessy
Deux principes du rapport de Michel de Virville en guident les principales propositions.
D’une part, le droit du travail doit être plus simple, afin de permettre une plus grande effectivité et une plus grande efficacité économique. D’autre part, les places respectives de la loi et de la négociation sont à définir plus clairement, le rôle de la loi devant reculer au profit de celui de la négociation collective décentralisée, afin de permettre une meilleure prise en compte des spécificités sectorielles ou locales.
On peut remarquer qu’accroître la décentralisation n’est pas nécessairement la garantie d’une simplification des règles.
Et signaler de plus qu’une condition minimale à la négociation est l’existence de négociateurs et leur volonté de négocier… existence et volonté qui sont variables selon les secteurs et les entreprises.
Dans ce deuxième numéro de Connaissance de l’emploi, Christian Bessy analyse l’intérêt du rapport et en souligne une limite : il ne faut pas trop attendre du droit.
Politique de l'emploi : les conditions de la gouvernance
#1 - mars 2004 - Jacques Freyssinet
Acteurs de la politique de l’emploi, décideurs ou opérateurs, sont nombreux en France. L’État, les collectivités territoriales (les régions mais aussi les départements) et les partenaires sociaux décident des dispositifs. L’ANPE, l’AFPA, l’APEC, l’AGEFIPH et un grand nombre d’autres opérateurs les mettent en œuvre.
Ce « polycentrisme » de l’organisation française qui s’est développé au cours des dernières années a des avantages (éviter la trop grande centralisation des dispositifs), mais pose avec acuité une question : quelle gouvernance de la politique de l’emploi .
Les conditions de cette gouvernance viennent d’être analysées dans deux rapports remis par Dominique Balmary et Jean Marimbert, que Jacques Freyssinet met en perspective dans ce premier numéro de « Connaissance de l’emploi ».
Parmi les propositions étudiées, une retient ici l’attention : la multiplicité des acteurs nécessite l’évaluation des politiques et de leur mise en œuvre par des instances indépendantes.
Les chercheurs devraient y avoir toute leur place.
