Documents de travail - 2009
Ségrégation urbaine et accès à l'emploi : une introduction
#123 - novembre 2009 - Manon Domingues Dos Santos, Yannick L’Horty, Élisabeth Tovar
Si les sciences sociales ont produit une très vaste littérature théorique et empirique afin d’expliquer la logique de formation de quartiers socialement différenciés, ainsi que les effets de cette spécialisation sur de nombreuses variables économiques et sociales, un constat s’impose : l’essentiel des travaux demeure focalisés sur la ségrégation résidentielle entre minorités ethniques et dans un contexte spatial très particulier, celui des grands centres urbains américains. Certes, des sociologues et des géographes ont mis assez tôt l’accent sur la dimension socio-économique de la ségrégation dans les villes du Vieux Continent. Mais les travaux d'économistes européens – et a fortiori français – restent rares dans ce domaine. La majeure partie des contributions dédiée à la ségrégation demeure consacrée à la ségrégation professionnelle et non à la ségrégation résidentielle ni a fortiori aux interactions entre ces deux phénomènes. Cet article est une introduction à ces thématiques. Il présente les grandes tendances de la ségrégation urbaine en Europe et en France avant de souligner l’intérêt qu’il y a à aborder ses interactions avec l’accès à l’emploi.
Télécharger le pdfLes effets des allègements de cotisations sociales sur l'emploi et les salaires : une évaluation de la réforme Fillon de 2003
#122 - août 2009 - Matthieu Bunel, Fabrice Gilles, Yannick L’Horty
La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre le Smic horaire et les différentes garanties mensuelles de rémunération (GMR) qui coexistaient jusque-là. Nous évaluons les effets de cette réforme sur l’emploi et les salaires en mobilisant un appariement de données issues des fichiers de l’Urssaf qui permettent, pour la première fois, de vérifier la perception effective des baisses de cotisations sociales par les entreprises.
L’évaluation tient compte à la fois de l’endogénéité de la baisse du coût salarial moyen induite par la réforme (les entreprises qui augmentent l’emploi à bas salaires suite à la réforme voient leur coût du travail diminuer davantage) et des différences selon que les entreprises étaient initialement à 35 heures ou à 39 heures. Nous calculons en premier lieu, pour chaque entreprise, la variation du coût salarial moyen associée aux changements de barèmes et à la hausse des minima salariaux, sur la base des rémunérations versées en 2002. Puis nous estimons les effets sur l’emploi et les salaires de la variation du coût du travail à l’aide de méthodes para métriques et semi paramétriques appliquées sur deux échantillons d’entreprises, celles qui sont passées des mesures Aubry au dispositif Fillon, d’un côté, celles qui sont restées aux 39 heures et ont bénéficié des aides Fillon, de l’autre. Les données sont tirées d’un panel cylindré sur la période 2002-2005 de près de 90 000 entreprises de plus de cinq salariés issus d’un appariement entre les fichiers administratifs Arome, Orme, Sequoia, Suse et DADS gérés par l’Acoss et l’Insee.
Dans les deux catégories d’entreprises, nous trouvons des élasticités de l’emploi au coût du travail qui sont significatives et de signes attendues : une hausse du coût salarial moyen de 1 % réduit l’emploi d’environ 0,25 %. Comme la majorité des entreprises aux 39 heures ont bénéficié d’une hausse des exonérations, la réforme Fillon leur a permis d’accroître leur niveau d’emploi. En revanche, pour les entreprises aux 35 heures c’est la situation inverse qui prévaut : la réforme a alors conduit à une baisse de l’emploi. La réforme Fillon n’a au final pas eu d’effet clair sur l’emploi agrégé, qu’il soit mesuré en effectif ou en équivalent temps plein. Elle a cependant contribué à la hausse des rémunérations moyennes, pour les deux catégories d’entreprises.
Do environmental-related standards contribute to successful recruitment ?
#121 - août 2009 - Gilles Grolleau, Naoufel Mzoughi, Sanja Pekovic
À partir d’une base de données originale d’entreprises françaises, nous montrons que l’adoption volontaire de normes environnementales permet aux entreprises d’améliorer le recrutement des salariés qualifiés ou non qualifiés. Au-delà des considérations environnementales, ce résultat indique que la gestion des ressources humaines peut pousser les entreprises à rechercher la certification.
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Santé et pénibilité en fin de vie active : une comparaison européenne
#120 - juin 2009 - Catherine Pollak
Cet article explore l’impact de différentes stratégies d’emploi sur la satisfaction au travail et la santé perçue des seniors. Dans un contexte européen de politiques visant à accroître les taux d’emploi des seniors, la question du maintien en emploi des seniors en mauvaise santé et/ou subissant des conditions de travail pénibles est d’actualité. Les politiques de maintien en emploi reposent principalement sur des incitations financières et la restriction de l’accès aux dispositifs de cessation anticipée d’activité. Cependant, certains pays européens ont fait de la soutenabilité du travail un axe majeur de leurs stratégies d’emploi et mené des politiques d’amélioration des conditions de travail. Pour appréhender ce contexte institutionnel, nous menons une comparaison de la capacité de travail de la main-d’œuvre vieillissante dans onze pays européens à partir d’une analyse factorielle sur données individuelles (enquête SHARE, 2004). On entend ici par capacité de travail l’état de santé subjectif des individus et leurs conditions de travail déclarées (pression physique et psychologique, latitude décisionnelle, sentiment de récompense, perspectives d’emploi).
L’analyse met en évidence que les seniors des pays nordiques et continentaux sont davantage satisfaits en termes de conditions de travail et de santé que les seniors des pays méditerranéens. Ce résultat est d’autant plus marquant que l’on peut s’attendre à un effet de travailleur sain plus fort dans ce dernier groupe : cet effet de sélection conduit à avoir un échantillon de personnes en emploi plus jeune et a priori en meilleure santé. L’analyse exploratoire fait émerger des hypothèses sur la gestion différenciée de la santé en fin de carrière. Les pays ayant adopté une stratégie nordique de vieillissement actif réussissent à avoir de bonnes performances tant sur le plan des taux d’emploi que sur celui des conditions de travail. Ceci indique qu’ils parviennent à maintenir en emploi des personnes en moins bonne santé par des mécanismes de compensation. La position relative défavorable de la France révèle une intensification du travail subie également par les travailleurs âgés et qui se révèle par des conditions de travail moins bien supportées.
Expérimenter pour décider ? Le RSA en débat
#119 - juin 2009 - Bernard Gomel, Évelyne Serverin
Parmi les mesures d'évaluation des politiques publiques, l'expérimentation est aujourd'hui mise en avant comme procédé scientifique de contrôle ex ante de l'efficacité des instruments d'action publique. L'article propose d'explorer, sous trois dimensions, les fondements de la raison expérimentale invoquée au soutien des politiques publiques : au plan théorique, en situant l'expérimentation parmi les diverses formes d'observation qui gravitent autour de l'action publique ; au plan opérationnel, en étudiant un modèle expérimental particulier, celui qui a précédé la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA) ; au plan politique, en suivant les destinées des résultats expérimentaux devant la représentation nationale. S'il apparaît que l'expérimentation constitue bien une forme nouvelle d'association des scientifiques à la prise de décision, l'analyse du dispositif RSA fait apparaître un décalage entre l'objet de l'expérimentation et la teneur du dispositif, et le suivi des débats à l'Assemblée montre que l’expérimentation a rempli surtout une fonction rhétorique de justification d'une politique classique de revenus. Pour autant, cette forme d'intervention n'est pas sans conséquences. D'une part, l'association des scientifiques à la définition et au pilotage de l’action publique met en question l'indépendance de la recherche. D'autre part, l'affirmation de la supériorité scientifique de l'expérimentation peut conduire à l'éviction des autres formes d'observation. Enfin, les moyens financiers consacrés aux expérimentations risquent de manquer pour mener les enquêtes observationnelles nécessaires à la mesure des effets réels des dispositifs.
Réformer les aides sociales locales dans le nouveau contexte du RSA
#118 - mai 2009 - Denis Anne, Yannick L’Horty
La mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active (RSA) en juin 2009, en remplacement du RMI et de l’API, va modifier de façon assez profonde le paysage de l’aide sociale en France. Les offreurs locaux d’aides à caractère social, les villes, les départements, les régions, les caisses d’allocations familiales et les associations caritatives, vont pouvoir réagir à la réforme nationale en ajustant leurs prestations dans un sens susceptible de prendre des directions variées selon les localités. Ces ajustements peuvent le cas échéant compliquer, voire même contredire, la réalisation des objectifs fixés à la réforme du RSA. Dans ce contexte, cette étude explore plusieurs scénarios d’ajustement des politiques sociales locales. On se concentre sur les ajustements des barèmes des aides sociales financières en négligeant les autres aspects des aides sociales (évolution des contreparties demandées aux bénéficiaires, contrôle des conditionnalités, dispositifs d’accompagnement…).
Nous avons construit sept scénarios pour décrire les différentes réactions possibles des offreurs d’aides sociales locales et en déduire leurs avantages et inconvénients. Ces scénarios sont simulés dans sept localités et pour sept configurations familiales (soit au total un jeu de 73=343 simulations) à l’aide du modèle Equinoxe. Nous considérons les effets des réformes locales sur les budgets des donneurs d’aide (CCAS, CAF, CG, régions), l’impact sur les gains du retour à l’emploi des bénéficiaires, selon leur configuration familiale, les éventuels conflits d’objectifs avec la réforme nationale du RSA, les perdants aux réformes et les difficultés de mise en œuvre. Sur la base des résultats de nos simulations, nous dessinons les contours d’une réforme locale à budget constant, qui ne pénalise pas le retour à l’emploi, qui ne fait pas de perdants dans les bénéficiaires des aides sociales locales, qui est cohérente avec l’esprit de la réforme nationale et qui pose peu de difficultés de mise en œuvre.
Dépendance interentreprises et inégalités d'emploi : hypothèses théoriques et tests empirique
#117 - mars 2009 - Corinne Perraudin, Héloïse Petit, Nadine Thèvenot, Bruno Tinel, Julie Valentin
Cet article met l’accent sur le poids des rapports de force dans les relations interentreprises et analyse leur incidence sur la gestion de l’emploi. Nous montrons tout d’abord que le recours à la sous-traitance, parce qu’il conduit les donneurs d’ordres à planifier et contrôler l’activité des sous-traitants, crée une chaîne de dépendance économique interentreprises. Nous formulons ensuite l’hypothèse que cette chaîne de dépendance influence la structure des qualifications d’une part et le niveau des rémunérations d’autre part. Des tests empiriques menés sur le cas français viennent confirmer ces hypothèses : les entreprises qui sous-traitent externalisent le travail d’exécution et versent des salaires plus élevés à leurs salariés, et ce d’autant plus qu’elles ne sont pas elles-mêmes preneurs d’ordres.
Mesurer la pauvreté et la ségrégation en Ile-de-France : une approche capabiliste
#116 - mars 2009 - Elisabeth Tovar
Dans ce document de travail, on cherche à apporter des éléments empiriques permettant d’apprécier la réalité de la ségrégation urbaine dans la région Île-de-France. Pour ce faire, on définit une base d’information d’un bien-être capabiliste « spatialisé » qui permet de rendre compte du rôle joué par la localisation résidentielle sur les opportunités de bien-être. Après avoir proposé une spécification originale de ce bien-être, on utilise un indicateur de pauvreté récemment proposé dans la littérature, dont on propose une calibration normative pour mesurer la pauvreté multidimensionnelle à l’échelle de chaque commune francilienne et à l’échelle de la région tout entière pour l’année 1999. À l’aide d’indicateurs multidimensionnels d’auto-corrélation spatiale et globale, on conclut à l’existence de zones ségrégées dans l’espace francilien.
Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Comparaisons internationales : Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni
#115 - mars 2009 - Nathalie Georges, Nicolas Grivel, Dominique Méda
Dans la plupart des pays européens, des réformes sont en cours pour individualiser les parcours de retour à l’emploi, afin d’accompagner chacun en fonction de ses besoins. Cependant, la définition de la nature et du degré de cet accompagnement est encore peu stabilisée. L’objectif central de cette recherche est d’éclairer le contenu de l’accompagnement : en fonction des spécificités des différents systèmes, comment s’organise le processus d’accompagnement ? Qui sont les prestataires et les bénéficiaires ? Et quelles prestations ces derniers se voient-ils proposer ? L’étude analyse l’accompagnement proposé aux demandeurs d’emploi dans trois pays : Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni, qui sont tous présentés comme des « modèles » consécutivement aux politiques de l’emploi et aux réformes structurelles qu’ils ont menées depuis les années 1990, avec des résultats encourageants en termes de taux de chômage. Cette diversité des organisations institutionnelles permet de tester l’hypothèse d’une convergence progressive des approches autour de la notion d’accompagnement individualisé, et du recours à des prestations comparables en fonction du profil des chômeurs. Les trois pays visités présentent des évolutions comparables concernant leur approche des politiques de l’emploi, même si chacun d’entre eux conserve un part de spécificités, liées à son histoire et à ses préférences sociales et politiques. La recherche souligne les évolutions communes concernant les réformes institutionnelles, l’accompagnement et les parcours individualisés et les prestations courtes visant un retour rapide à l’emploi.
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Chômage partiel et licenciements économiques
#114 - février 2009 - Oana Calavrezo, Richard Duhautois, Emmanuelle Walkowiak
Le chômage partiel est un dispositif légal qui permet aux établissements d’éviter les licenciements économiques en cas de difficultés passagères. Mais est-ce réellement le cas ? Notre papier analyse le lien entre le recours au chômage partiel et les licenciements économiques entre 1996 et 2004. Nous estimons l’effet du chômage partiel sur les licenciements économiques à l’aide de modèles en données de panel développés par Semykina et Wooldridge (2007). Nous travaillons avec un panel non-cylindré qui est obtenu en appariant cinq sources de données. L’échantillon final contient plus de 36 000 établissements d’au moins 50 salariés. Selon nos travaux, le recours au chômage partiel ne protège pas des licenciements économiques.
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Spécialisation et efficacité des intermédiaires de placement
#113 - janvier 2009 - Christian Bessy, Guillemette de Larquier
Les changements en cours dans les formes d’intermédiation du marché du travail accroissent l’intérêt d’une analyse précise du rôle des intermédiaires et leur positionnement les uns vis-à-vis des autres. À partir de l’enquête Ofer (Dares, 2005), ce texte examine la segmentation du « marché du placement » suivant les caractéristiques des entreprises, des emplois et des recrutés. Il étudie ensuite leur efficacité suivant différents critères : rapport entre recours à l’intermédiaire et recrutement effectif par son intermédiation, durée de la procédure de recrutement et qualité de l’appariement, en s’intéressant en particulier à la nature du lien entre l’intermédiaire et l’entreprise. Nous montrons que la spécialisation des intermédiaires n’accroît pas substantiellement la vitesse des procédures de recrutement, ni la qualité des appariements. C’est plutôt le recours habituel à l’intermédiaire, avec une attente autre que la simple diffusion de l’annonce d’offre d’emploi, qui améliorerait la qualité du recrutement.
Aléas de carrière des seniors et impact sur les retraites
#112 - janvier 2009 - Karine Briard, Cindy Duc, Najat El Mekkaoui de Freitas, Bérangère Legendre, Sabine Mage
La diversité des parcours de vie n’est pas sans incidence sur les départs à la retraite et sur le niveau de vie des retraités. Cette diversité est ainsi devenue un thème central dans la réflexion sur les systèmes de retraite. Les parcours professionnels et familiaux sont-ils plus accidentés pour les femmes que les hommes ? Les aléas de carrière sont-ils plus nombreux pour certaines tranches d’âge, pour certaines générations ? Comment faut-il compenser les interruptions d’activité ? Quel est l’impact de ces différents aléas sur le montant des pensions de retraite ? L’étude propose dans un premier temps, à partir de l’enquête Patrimoine (2003-2004) de l’Insee, une analyse des aléas sur l’ensemble de la carrière des individus des générations 1938 à 1948 et met ainsi en évidence de nouvelles tendances quant à l’évolution des trajectoires professionnelles notamment selon le genre et la génération. Dans un second temps, une évaluation par cas-type de l’incidence des aléas de carrière sur les droits à pension est effectuée.
Les femmes choisissent-elles d'aller dans le public et l'associatif ? Le cas de la France
#111 - janvier 2009 - Mathieu Narcy, Joseph Lanfranchi, Dominique Meurs
Les femmes sont surreprésentées dans l’emploi public et associatif. L’objectif de cet article est de mettre en évidence les raisons pouvant expliquer cet état de fait. En particulier, ces secteurs sont-ils choisis parce qu’ils proposent à leur main-d’œuvre féminine des avantages spécifiques que n’offre pas le secteur privé ? La féminisation du secteur public, au contraire de celle du secteur associatif, s’explique par l’existence d’un gain salarial à rejoindre ce secteur plus important pour les femmes que pour les hommes. Les durées de travail, temps partiel pour l’associatif, volume horaire pour le public, apparaissent constituer un déterminant important de la surreprésentation féminine dans ces deux secteurs. En revanche, cette dernière ne s’explique pas par une attirance plus forte des femmes pour les objectifs sociaux qu’associations et organisations publiques cherchent à satisfaire. Les mesures de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ne semblent constituer une source d’attraction des femmes que dans le secteur public, mais leur influence est difficile à interpréter. En effet, on ne peut discriminer entre une attirance pour ces mesures et le résultat d’une ségrégation professionnelle dans le secteur public.
