Rapports de recherche - 2015

Le choix du thème du séminaire 2013 est parti d’un constat : l’âge dispose d’un statut de variable numérique, qui lui confère un rôle particulier dans les politiques sociales, les dispositions qu’elles contiennent (en termes de seuils notamment), et l’évaluation (quantifiée) de leurs résultats.

S’agissant des politiques publiques dans les domaines du travail et de l’emploi, la période récente a été marquée par des évolutions démographiques durables, un sous-emploi massif ‒ spécialement chez les jeunes – et des problèmes de financement des retraites, d’où découle une volonté affichée de retarder les fins de parcours professionnels. En France, ces préoccupations se sont traduites, entre autres, par les lois sur l’emploi des seniors et sur la pénibilité, plus récemment par la mise en place des emplois d’avenir et des contrats de génération.

Les retombées de ces politiques publiques dans les entreprises, dans la réalité de la vie de travail, ne sont pas faciles à prévoir, à concrétiser, à analyser. Des mesures prises, voire négociées, au sein des établissements privés ou publics, dans le cadre de ces politiques, peuvent revêtir un caractère pure-ment formel, de mise en conformité avec la loi, sans effet palpable. À l’inverse, des pratiques en entreprises, éventuellement amorcées bien avant la loi, et parfois non spécialement « dédiées » à une catégorie d’âge, peuvent pourtant répondre, en partie, à des objectifs que ces politiques publiques visent et trouvent parfois à cette occasion une nouvelle dynamique...

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This report synthetizes - and converts into guidelines for action - available knowledge, mainly in ergonomics, in order to characterize “sustainable” working conditions and find out several avenues for improvement. This synthesis has been asked for by Eurofound to CEE and Creapt.

Here the issue of “sustainability” refers back to the following questions: do these conditions enable people to remain healthy, fully integrated and efficient employees throughout their career? If this is not the case, what types of obstacles do these workers encounter? What are the consequences for them personally? What are the results in terms of their occupational health, skills development and economic efficiency?

Starting with the major changes in working patterns, as presented in a large number of research and statistical studies (including the European five-year survey), the aim of the report is to ask whether these changes are compatible with the demographic trend of an ageing working population.

The authors first specify the angle from which they intend to address the issue of "sustainability", and its links with the ageing of the workforce. Next, they examine four major changes (or "non-changes"), setting out the challenges they pose in relation to the changing age profiles: significant on-going physical constraints in the workplace; the slow but continuous rise in shift work, in particular night work; the growing prevalence of time constraints; and increasing pace of change in the workplace. In the end these analyses lead them to re-examine the overall approach to "sustainability", highlighting how and why this preoccupation deserves to take centre stage in economic and social policy at every level.

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Le rapport synthétise, et met en perspective pour l’action, un ensemble de connaissances issues de recherches menées principalement en ergonomie pour caractériser des conditions de travail « soutenables » et repérer des pistes permettant de progresser en ce sens. Cette synthèse a été demandée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin, Eurofound) à l’unité de recherche « Âges et Travail » du CEE, et au groupement d’intérêt scientifique Creapt. 

La question de la « soutenabilité » des conditions de travail renvoie ici aux interrogations suivantes : ces conditions permettent-elles aux personnes de demeurer en bonne santé, insérées et efficaces tout au long de leur carrière ? Sinon, quelle est la nature des obstacles que ces personnes rencontrent ? Quelles en sont, pour elles, les conséquences ? Qu’en résulte-t-il en termes de santé au travail, de développement des compétences et d’efficacité économique ?

Le rapport précise d’abord sous quel angle la thématique de la « soutenabilité » peut être abordée, et quels sont ses liens avec le vieillissement des actifs. Les auteurs examinent ensuite quatre évolutions (ou « non-évolutions ») majeures, en pointant leurs enjeux compte tenu des transformations dans les structures d’âges : la persistance de contraintes physiques importantes dans les milieux de travail ; la progression lente mais continue des horaires décalés et notamment nocturnes ; l’accentuation des contraintes temporelles ; et l’accélération du tempo des changements dans les entreprises. Au terme de cette analyse, les auteurs reviennent sur l’approche générale de la « soutenabilité », en soulignant en quoi, et selon quelle orientation, cette préoccupation mériterait d’occuper une place centrale dans les politiques économiques et sociales, à tous niveaux.

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Alors que l’aide à domicile est présentée comme répondant à un enjeu politique majeur – fournir des services de qualité et faire face à des besoins d’aide à l’autonomie croissants – son financement public est insuffisant. L'étude vise à rendre compte des dynamiques de transformation des modèles économiques des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans ce secteur. Il s’agit plus précisément d'analyser les réalités économiques des associations, dans un contexte où le financement des activités du secteur, de plus en plus complexe, est soumis à des contraintes de gestion et de résultats de plus en plus formalisées.

Une première partie retrace les grandes évolutions des politiques publiques qui ont structuré l’aide à domicile et les caractéristiques actuelles de ses emplois en France. La seconde partie présente les résultats d’une enquête qualitative menée dans deux départements auprès de responsables et militants syndicaux de la CFDT en activité dans des associations et auprès de financeurs publics ou privés. Elle montre l’impact des modes de financement sur le fonctionnement des associations, sur les prestations et sur les conditions de travail et d’emploi des professionnels qui les produisent. L’étude analyse les stratégies d’adaptation des associations face à cette crise de financement et aux injonctions des pouvoirs publics à rationaliser les dépenses dans le secteur. Elle montre également comment les militantes syndicales cédétistes se mobilisent pour résister à la dégradation de la qualité de l’emploi et du service aux usagers.

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Malgré un ensemble d’actions visant à favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, les inégalités de salaire  persistent, non seulement au sein du secteur privé, mais également au sein de la Fonction publique. L’écart de salaire moyen en équivalent temps plein entre les hommes et les femmes est en effet, en 2011, de 17,6 % au sein de la Fonction publique d’État (FPE), de 12,1 % dans la Fonction publique territoriale (FPT) et de 28 % dans la Fonction publique hospitalière (FPH).
Pour guider au mieux les pouvoirs publics dans leur volonté d’améliorer l’égalité professionnelle, il convient non seulement d’identifier les sources de ces inégalités, mais aussi de quantifier avec précision leur importance relative dans l’écart de rémunération. Tel est l’objectif de ce rapport en deux parties.
La première partie a pour objet de mesurer le poids relatif de différentes sources de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein des trois versants de la Fonction publique : différence de durée de travail, ségrégation professionnelle et attribution inégale de primes et d’indemnités. Les résultats obtenus révèlent que, pour l’ensemble des agents de la Fonction publique (à l’exception des non-titulaires de la FPE), plus des quatre cinquièmes de l’écart de rémunération peuvent être expliqués par la différence de durée de travail et par la ségrégation professionnelle, et que le versement de primes et indemnités contribue à accentuer le poids de la ségrégation professionnelle dans les inégalités de salaire.
La maternité est une source potentiellement importante de l’écart de rémunération, qui n’a pu être considérée dans la première partie du rapport. Aussi la seconde partie a-t-elle pour objet d’évaluer l’effet de la naissance d’un enfant sur le salaire journalier, le nombre d’heures travaillées et le salaire horaire des mères et des pères au cours des trois années suivant cette naissance et de comparer cet effet entre les différents versants de la Fonction publique et le secteur privé...

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Les objectifs de « réactivité » et « flexibilité » contribuent à une instabilité croissante des systèmes de travail. Les contrats de travail courts sont devenus usuels, la mobilité professionnelle s’est élevée, les changements dans les techniques et les organisations du travail sont fréquents.
Ces évolutions rendent à la fois plus difficile et plus nécessaire, dans l’analyse des situations de travail, de s’intéresser aux « passés » (l’itinéraire de chacun, les transformations dans l’entreprise, les mutations d’un métier) ou aux « histoires » (histoire de l’entreprise, des dispositifs techniques et organisationnels ; histoires des métiers, des collectifs de travail, histoires de vie et de travail des individus) pour comprendre leurs enjeux en termes de santé au travail, de construction de compé-tences, d’efficience de l’activité individuelle et collective.
De façon générale, ces « passés » ne peuvent pas s’observer – même s’il est possible d’en recueillir des traces. La question posée aux recherches, en ergonomie, sociologie, épidémiologie… est donc d’élaborer des modes pertinents d’interrogation de ces périodes antérieures, de façon à concilier un souci de rigueur dans cet examen rétrospectif et une visée opérationnelle pour la compréhension – voire l’aménagement et la conception – des situations de travail d’aujourd’hui.
L’édition 2012 du séminaire annuel « Âges et travail » du Créapt sera consacrée à ce thème, autour duquel seront rassemblés des chercheurs de plusieurs disciplines.

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